Protection des données

Consulter la Politique de Protection des Données qui vous intéresse.

CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité TARGOBANK

TARGOBANK informe ses clients et les utilisateurs en général du site www.targobank.es (ci-après, dénommés l'un d'entre eux, et indistinctement comme l'« Utilisateur » ou l'« Intéressé » et comme le « site Web ») sur sa Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »), respectant ainsi le droit à l'information que le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques reconnaissent à toutes les parties intéressées.

Cette politique de confidentialité s'applique en général à tous les sites Web, applications pour appareils portables, services du Contact Center ou tout autre canal de communication numérique activé par TARGOBANK.

Nonobstant ce qui précède, certaines applications et services que nous proposons peuvent avoir des politiques spécifiques de protection des données personnelles qui les complètent et/ou les font évoluer.

Qui est le responsable du traitement de vos données?

TARGOBANK S.A.U., titulaire du CIF A-79223707 et ayant son siège social sis C/ Ramírez de Arellano, 29, 28043 à Madrid (ci-après « TARGOBANK », la « Banque » ou « l'Entité »), est considérée comme le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, étant la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement desdites données.

TARGOBANK a désigné un délégué à la protection des données personnelles, qui peut être contacté pour la résolution de doutes ou de problèmes liés au traitement et à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux dispositions de la présente politique, via l'adresse électronique suivante : dpotbe@targobank.es

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Les principales finalités du traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs via l'un des canaux de communication habituels de TARGOBANK sont détaillées ci-dessous:

(1) Réception et traitement des demandes et gestions des Utilisateurs :

Dans le cas où l'Utilisateur demande tout type d'information ou de gestion sur les produits et services proposés par TARGOBANK via les canaux ou moyens activés à cet effet (chat, formulaires Web, etc.), l'entité responsable du traitement traitera les données fournies dans le but de contacter l'Utilisateur et de pouvoir gérer sa demande d'information ou sa gestion.

(2) Diffusion, formalisation, élaboration et exécution du contrat ou application de mesures précontractuelles:

Si l'Utilisateur demande la souscription ou est client d'un produit ou service bancaire ou d'investissement, TARGOBANK traitera les données personnelles fournies conformément aux dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles de Clients, consultable ici.

(3) Souscription à distance des produits et services proposés par TARGOBANK:

Dans le cas où l'Utilisateur demanderait la souscription à distance de produits et services proposés via ce site Web, TARGOBANK traitera ses données aux fins indiquées à la section 2 ci-dessus, qui sont incluses dans sa Politique de Protection des Données Personnelles de Clients consultable ici.

(4) Service de banque à distance:

Si l'Utilisateur est client de TARGOBANK et de son service de banque à distance, les données personnelles fournies via ledit environnement seront traitées afin de gérer l'inscription de l'Utilisateur audit service, ainsi que de garantir l'accès et l'utilisation des différentes fonctionnalités offertes par son intermédiaire (gestion des produits et/ou services sous-traités, réception des demandes de sous-traitance de produits et/ou services, messagerie interne, etc.).

Les Utilisateurs peuvent consulter les autres informations complémentaires sur ce traitement de leurs données personnelles dans les Conditions Générales du service de banque à distance disponibles dans leur espace personnel de l'« Espace Client ».

(5) Processus d'inscription et réalisation des démarches via l'espace privé de « Confirming »:

Dans le cas où l'Utilisateur aurait souscrit un service de « Confirming » avec TARGOBANK, ses données personnelles et celles de ses fournisseurs ayant accès à cet espace privé seront traitées par TARGOBANK afin de pouvoir réaliser correctement les gestions de ce service.

Les utilisateurs et les fournisseurs de ce service peuvent consulter les autres informations supplémentaires sur le traitement de leurs données personnelles ici.

(6) Participation à des tirages au sort ou autres actions promotionnelles de TARGOBANK

Si l'Utilisateur participe à un tirage au sort ou à une autre action promotionnelle de TARGOBANK, ses données seront traitées afin de garantir sa participation à ladite action. Le traitement des données personnelles dérivées de la campagne ou de l'action promotionnelle sera spécifié dans le règlement de la promotion, qui est généralement publié sur le site Web spécifique de la promotion afin qu'il puisse être consulté à tout moment par les Utilisateurs du site Web et par les participants à la campagne ou à la promotion.

(7) Fins informatives, commerciales et contractuelles:

(7.1) Envoi de bulletins électroniques et de publicité exclusive
Dans le cas où l'Utilisateur serait déjà client de TARGOBANK, et à condition qu'il n'y ait pas d'opposition expresse, l'entité peut lui envoyer, en tant que responsable du traitement, des bulletins électroniques avec un contenu susceptible de l'intéresser et des communications commerciales par tout moyen (y compris électroniques) sur des produits exclusifs similaires à ceux souscrits, le tout conformément aux dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de Clients référencées à la section 2 de la présente politique.
(7.2) Réalisation d'actions ou envoi de communications commerciales et/ou publicitaires sur des offres bancaires, d'assurances et de services
Sous réserve que l’Utilisateur en ait été préalablement informé et ait donné son consentement exprès, TARGOBANK pourra traiter ses données afin de réaliser des actions ou de lui adresser des communications commerciales et/ou publicitaires, par tout moyen (y compris électronique) concernant les produits bancaires, assurances et services propres, du groupe de sociétés d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. (dont appartient TARGOBANK) et de sociétés tierces collaboratrices appartenant aux secteurs d’activité suivants : financier (banque, assurance et investissement), sanitaire et santé, immobilier, automobile, biens de consommation (sécurité, électronique, informatique, maison), loisirs, télécommunications et technologie, commerce électronique, formation, éducation et emploi, assistance et conseil juridique, statistiques et enquêtes, prestations sociales et organisations non gouvernementales, le tout conformément aux dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles d’entrée en relation commerciale.
(7.3) Communication de données personnelles à un groupe de sociétés d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. et aux sociétés tierces collaboratrices visées au point précédent :
Sous réserve que l’Utilisateur en ait été préalablement informé et ait donné son consentement exprès, TARGOBANK pourra communiquer ses données tant au groupe de sociétés d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. (à laquelle appartient TARGOBANK) ainsi qu’aux sociétés tierces collaboratrices visées au point précédent, pour vous informer, par tout moyen (y compris électronique), sur leurs propres produits et services et pour faciliter la souscription des produits ou les services proposés par ledit groupe et les sociétés collaboratrices, le tout conformément aux dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles d’entrée en relation commerciale.

(8) Souscription à la newsletter de TARGOBANK

Dans le cas où l'Utilisateur s'abonnerait à la newsletter de TARGOBANK, ses données seront traitées dans le but de gérer cet abonnement et de lui envoyer périodiquement des informations sur l'actualité publiée sur notre blog et sur les produits bancaires, d'assurance et de services commercialisés par TARGOBANK.

(9)Notification et gestion d’incidents en matière de sécurité.

Dans le cas où l'Utilisateur notifierait à TARGOBANK un incident de sécurité affectant les données personnelles ou la sécurité de notre site Web ou de notre application portable par le biais des formulaires prévus à cet effet, les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées de manière confidentielle et dans le but d’enquêter et de gérer avec diligence l'incident signalé par l'Utilisateur.

(10)Canal de réclamations.

Via l'adresse e-mail canaldedenuncias@targobank.es, tout utilisateur peut signaler à TARGOBANK des soupçons de pratiques, actions ou activités pouvant entraîner une violation ou une infraction à la loi, ainsi que les directives de comportement réglementées dans le règlement intérieur et le code d'éthique de l'entité, ou toute autre politique ou réglementation interne de TARGOBANK. En cas de dépôt d'une plainte via le canal activé à cet effet, les données personnelles de l'Utilisateur plaignant seront traitées afin de gérer efficacement le système d'information du canal des plaintes éthiques dans le respect des obligations légales qui correspondent à TARGOBANK et dans l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.

Quelle légitimité le responsable du traitement a-t-il pour le traitement de vos données personnelles ?

Les bases légales qui légitiment TARGOBANK pour le traitement des données personnelles sont celles qui sont détaillées ci-dessous, selon le traitement en question :

Exécution du contrat et application des mesures précontractuelles :

S'applique lorsque le traitement des données de l'Utilisateur est nécessaire à la distribution, la formalisation, la gestion et l'exécution du contrat de produits bancaires et/ou d'investissement, la fourniture de services qui y sont liés et l'exécution de toute gestion préalable liée à la conclusion d'une relation commerciale et/ou contractuelle avec TARGOBANK.

La conformité aux obligations légales :

Elle sera applicable lorsque le traitement des données de l’Utilisateur par le responsable du traitement est fondé sur le respect de toute obligation légale correspondant à TARGOBANK.

Intérêt légitime :

Ce sont les traitements que TARGOBANK effectue tant que ses intérêts prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de l'Utilisateur, en tenant compte de l'attente raisonnable de ceux-ci en fonction de sa relation avec l'Entité.

Certains de ces traitements consistent à envoyer des communications commerciales, par tout moyen, y compris électronique, sur ses produits et services exclusifs similaires à ceux souscrits avec TARGOBANK ; la communication des données aux sociétés du groupe pour l'optimisation et la centralisation des ressources administratives et informatiques partagées ; cessions de portefeuille, fusions, scissions ou transformations ; la réutilisation des informations par l'analyse statistique à travers un profil anonyme ; la réalisation de sondages de qualité et de satisfaction, d'actions de fidélisation, par tout canal de communication (y compris électronique) telles que félicitations, envoi de cadeaux, codes de réduction ou autres actions similaires.

L'Intéressé peut demander, le cas échéant, l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime en contactant TARGOBANK par l'un des canaux indiqués dans la section « Auprès de qui pouvez-vous exercer vos droits et/ou réclamations ? » de cette Politique.

Intérêt public :

TARGOBANK pourra traiter les données des Utilisateurs dans le cadre d'une mission d'intérêt public, afin de gérer les réclamations reçues via le Canal éthique de Réclamations mis en place à cet effet.

Consentement:

Il s’agit des traitements pour lesquels TARGOBANK nécessite l’autorisation expresse de l’Utilisateur pour pouvoir les effectuer, tels que l’abonnement à la newsletter TARGOBANK, la réalisation d’actions ou l’envoi de communications commerciales et/ou publicitaires pour les produits et services du groupe de sociétés d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. et des sociétés tierces collaboratrices, ou pour la communication de vos données personnelles aux sociétés du Groupe ou auxdites sociétés tierces collaboratrices à des fins commerciales et contractuelles.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies dans le cadre de la souscription de l'un des produits ou services commercialisés par TARGOBANK seront conservées et traitées pendant toute la durée du contrat aux fins qui y sont indiquées, et à l'expiration du contrat, elles seront conservées pendant les périodes de prescription des obligations légales requises de ladite entité conformément à la réglementation en vigueur à tout moment.

En ce qui concerne les données personnelles de l'utilisateur fournies à des fins autres que celles liées au contrat, elles seront traitées jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qu'il existe un intérêt mutuel, ou jusqu'à ce qu'il y ait une opposition expresse au traitement par l’Utilisateur, selon la première éventualité.

Une fois les délais de prescription susmentionnés expirés, les données de l'Utilisateur seront supprimées de manière définitive et confidentielle.

Qui sont les principaux destinataires de vos données personnelles ?

Les données fournies par l'Utilisateur pourront être communiquées pour leur traitement par :

Les sociétés du Groupe ACM España vis-à-vis desquelles TARGOBANK agit en tant qu'opérateur de bancassurance lié et en tant qu’agent de commercialisation de plans de retraite, pour l'application des mesures précontractuelles qui, le cas échéant, sont nécessaires à tout moment, ainsi que pour garantir la souscription efficace des produits et services qu'elles offrent.
Les régulateurs bancaires, financiers et d'assurances, Administrations et organismes publics, Juges et Tribunaux, Forces et Corps de Sécurité de l'État.
Les systèmes d'information sur le crédit, les fichiers officiels de prévention de la fraude et le Centre d'information sur les risques du Banco de España.
Les tiers prestataires de services de TARGOBANK.

Les utilisateurs qui souscrivent l'un des produits ou services de TARGOBANK peuvent consulter les autres informations concernant les destinataires des données dans la Politique de Protection des Données Personnelles de Clients de TARGOBANK, rapportée à la section 2 de cette politique.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?

La réglementation en vigueur vous permet d'exercer les droits détaillés ci-dessous pour la protection de vos données personnelles à l'égard des traitements signalés :

Droit d’accès : permet à l'Intéressé de contacter le responsable du traitement pour savoir s'il traite ou non ses données personnelles et, dans le cas où un tel traitement est en cours, d'obtenir certaines informations à cet égard (finalités du traitement, catégories de données traitées, origine des données, durée de conservation prévue).
Droit de rectification : permet à l'intéressé de demander au responsable du traitement de modifier ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou ne répondent pas à la situation réelle de l'intéressé et de compléter lesdites données personnelles lorsqu'elles sont incomplètes.
Droit d’opposition : permet à l'Intéressé de s'opposer à ce que le responsable réalise le traitement des données personnelles lorsque : (i) il est fondé sur l'intérêt légitime du responsable ou (ii) son objectif est le marketing direct, y compris dans les deux cas la préparation de profils. De même, TARGOBANK met à la disposition des Utilisateurs un mécanisme pour demander l'annulation directe de l'envoi de publicité par e-mails et téléphones portables.
Droit d’effacement : permet à l'Intéressé de demander au responsable l’effacement de ses données personnelles lorsque certaines circonstances se produisent, raison pour laquelle cela ne peut être considéré comme un droit illimité.
Droit de portabilité : permet à l'Intéressé d'avoir un plus grand contrôle sur ses données personnelles, de sorte que lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est légitimé sur la base du consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, il peut demander au responsable de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ou leur transmission sécurisée à un autre responsable du traitement.

Auprès de qui pouvez-vous exercer vos droits et/ou réclamations ?

Pour l'exercice de l'un de ces droits, ainsi que pour l'exercice des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur doit envoyer une communication écrite avec la référence « Protection des données », en s'identifiant dûment et en précisant la demande formulée. Une copie de la pièce d'identité nationale ou d'un document d'identification similaire (NIE, passeport, etc.) ne sera demandée que si l'entité l'exige sans équivoque pour vérifier l'identité de l'intéressé. Les demandes doivent être adressées à l'un des canaux mis en place à cet effet :

Adresse postale : Calle Ramírez de Arellano, 29. Code postal 28043 de Madrid.
E-mail : dpotbe@targobank.es

Enfin, nous informons les parties intéressées qu'elles ont le droit de déposer toute réclamation auprès de l'autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données : C/ Jorge Juan, 6. 28001 –Madrid www.aepd.es) en relation avec le traitement de leurs données personnelles ou le bon exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur.

Informations relatives à des tiers

Dans le cas où l'utilisateur fournirait des informations relatives à des tiers pour la souscription ou la consultation de l'un de nos produits ou services, il doit avoir préalablement informé ces personnes des conditions générales incluses dans la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, avoir obtenu leur consentement concernant ce fait, en les informant de la finalité pour laquelle leurs données seront utilisées et de la manière d'exercer leurs droits légaux.

Sécurité

TARGOBANK adopte les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qui font l'objet de traitement et garantir un niveau de sécurité adéquat et raisonnable par rapport aux risques que le traitement et la nature des données personnelles peuvent présenter. Cependant, de nos jours, il n'est pas possible de garantir une sécurité absolue dans les communications via Internet. Par conséquent, dans le cas où nos Utilisateurs prendraient connaissance d'un fait allégué ou d'une action irrégulière concernant la sécurité des systèmes d'information ou des données personnelles (sur tout support), ils peuvent nous en informer via notre formulaire de communication d'incident de sécurité des données personnelles, que nous mettons à leur disposition ici.

Changements dans la Politique de Confidentialité

TARGOBANK se réserve le droit de mettre à jour à tout moment le contenu de cette politique pour l'adapter aux nouvelles circonstances commerciales, réglementaires et technologiques susceptibles d'influencer le traitement des données personnelles des Utilisateurs au cours de la relation établie

Lors de telles mises à jour, TARGOBANK adoptera les mesures nécessaires pour informer les Utilisateurs de la nouvelle version de la Politique à travers les différents canaux de communication utilisés par lesdites entités (site Web, service de bancassurance à distance, application portable, courrier électronique, SMS, etc.), garantissant ainsi leur droit à l'information sur le traitement et la protection de leurs données personnelles.

Relation commerciale

Politique d'entrée en relation commercial TARGOBANK

TARGOBANK fait partie intégrante du groupe économique ABANCA Corporación Bancaria, S.A. (ci-après, « Groupe ABANCA »), l’un des leaders du secteur bancaire en Espagne.

TARGOBANK propose à ses clients des produits et services bancaires et d’investissement, ainsi que des plans d’assurances et des régimes de retraite, en sa qualité d’opérateur de bancassurance lié et de commercialisateur de régimes de retraite des compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite avec lesquelles TARGOBANK a conclu des accords d’intermédiation et de commercialisation.

Par ailleurs, du fait de la relation de collaboration entretenue avec des prestataires de services tiers, TARGOBANK souhaite informer ses clients sur les conditions avantageuses des produits et services tiers.

Ainsi, si vous souscrivez un prêt pour l’achat d’un logement auprès de TARGOBANK, nous pourrons vous proposer, de manière intégrée et à des conditions plus avantageuses, des produits d’assurance (comme l’assurance vie habitation) et des tiers collaborateurs (comme tels que déménagements, alarme, télécommunications, etc.).

Afin de pouvoir vous fournir toutes ces informations de manière personnalisée, vous devez avoir pris connaissance de cette politique et nous donner votre consentement pour effectuer les traitements de données détaillés ci-dessous :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

TARGOBANK S.A.U (ci-après, TARGOBANK) ayant son domicile sis c/ Ramírez de Arellano 29, 28043 Madrid, est responsable du traitement des données personnelles que nous demandons pour entrer en relation commerciale et développer les finalités de traitement identifiées ci-dessous.

ORIGINE ET CATEGORIES DE DONNEES OBJET DE TRAITEMENT :

Pour garantir l’entrée en relation commerciale avec TARGOBANK, il est nécessaire que vous nous fournissiez une série d’informations d’identification et de contact via les canaux activés à cet effet (canaux numériques, en présentiel ou téléphonique). Si vous ne fournissez pas ces données, les finalités de traitement dont nous vous informons ci-dessous ne pourront être réalisées et il ne sera pas possible d’établir une relation commerciale avec vous.

Dans les cas où l’entrée en relation commerciale avec vous s’accompagne de la souscription de l’un des produits ou services commercialisés par TARGOBANK, nous pouvons vous demander des données personnelles supplémentaires pour garantir ladite souscription, telles que des données socio-économiques, des données professionnelles et les détails de l’emploi, les caractéristiques personnelles, les circonstances sociales, etc. Ces données supplémentaires seront traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles des clients de TARGOBANK et, le cas échéant, des sociétés du Groupe ABANCA et des sociétés tierces collaboratrices.

TARGOBANK vous demande de maintenir vos données dûment mises à jour pour garantir qu’à tout moment les données que nous traitons sont vraies, complètes, exactes et à jour. Si vous les modifiez, vous devez nous en aviser sans délai afin que nous prenions connaissance de votre situation actuelle.

LES FINALITES DU TRAITEMENT SE FONDENT SUR :

Les données personnelles identifiées dans la section précédente sont traitées par TARGOBANK pour atteindre les finalités suivantes en fonction du fondement de légitimation qui correspond à chacune de ces finalités :

(i) EXÉCUTION DU CONTRAT OU APPLICATION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES

Il s'agit des traitements nécessaires pour garantir l'entrée en relation commerciale et, le cas échéant, pour réaliser la souscription de produits et de services. Sur la base de cette légitimité, TARGOBANK peut réaliser les finalités de traitement suivantes :

Procéder au recensement des données personnelles que vous nous avez fournies à l'occasion de l'entrée en relation commerciale, dans les systèmes d'information utilisés par TARGOBANK afin d'enregistrer votre dossier commercial, sécuriser les principaux canaux de contact et de gestion de la relation commerciale (e-mail et numéro de portable), identifier vos préférences de contact par rapport aux canaux de communication utilisés par TARGOBANK (courrier postal, téléphone fixe, portable, e-mail, SMS).
Garantir votre identification et vous assister de manière personnalisée lorsque nous répondons aux demandes d'informations que vous nous adressez via l'un des canaux activés à cet effet (personnellement, numérique et/ou par téléphone) en relation avec le catalogue de produits et services commercialisés par TARGOBANK.
Le cas échéant, garantir le bon processus de souscription pour tous les produits bancaires, d'investissement et d'assurance, ainsi que pour les autres produits ou services de nature diverse proposés par des sociétés tierces collaboratrices avec lesquelles TARGOBANK agit en tant qu'agent commercial, qui font de temps à autre partie de son portefeuille de produits et/ou services.

Pour réaliser cet objectif, TARGOBANK peut collecter des informations supplémentaires directement auprès de vous ou même auprès de sources externes, comme spécifié dans la Politique de protection des données personnelles des clients de TARGOBANK, dans la Politique de protection des données personnelles des clients des compagnies d’assurance et de régimes de retraite avec lesquelles il existe des accords d’intermédiation et de commercialisation et, le cas échéant, dans la Politique de Protection des Données Personnelles des sociétés tierces avec lesquelles il existe des accords de collaboration.

(ii) CONSENTEMENT

Il s'agit des traitements pour lesquels TARGOBANK demande votre consentement exprès, libre et éclairé pour pouvoir les mettre en œuvre. Nous vous informons que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions de la rubrique relative à l'exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

En vertu de ce qui précède, à l'occasion de l'entrée en relation commerciale avec vous, TARGOBANK traitera vos données personnelles pour réaliser des actions publicitaires et commerciales de différentes natures, comme nous l'expliquons ci-dessous :

L’envoi par TARGOBANK d’informations commerciales génériques sur ses propres produits et services, les sociétés du Groupe ABANCA et les sociétés collaboratrices tierces appartenant aux secteurs d’activité suivants : financier (banque, assurance et investissement), sanitaire et santé, immobilier, automobile, biens de consommation (sécurité, électronique, informatique, maison), loisirs, télécommunications et technologie, commerce électronique, formation, éducation et emploi, assistance et conseil juridique, statistiques et enquêtes, prestations sociales et organisations non gouvernementales. Dans le cas où vous avez souscrit certains des produits ou services proposés ou commercialisés par TARGOBANK, l’envoi de ces communications commerciales peut être personnalisé en fonction des caractéristiques de votre profil commercial de base en tant que client (vous pouvez trouver des informations complémentaires sur les caractéristiques de ce profil commercial dans les Politiques de Protection des Données Personnelles Clients disponibles à tout moment sur notre site internet).
Enfin, sauf indication contraire de votre part, vous devez savoir que ces communications commerciales peuvent être effectuées par tout moyen de communication (courrier postal, téléphone, etc.), y compris par voie électronique, tels que courrier électronique, SMS, MMS, appels automatisés, appels instantanés messagerie, réseaux sociaux, applications mobiles.
La communication de vos données personnelles aussi bien aux sociétés du Groupe ABANCA, dont TARGOBANK fait partie et que vous pouvez consulter à tout moment sur le site, ainsi que les sociétés tierces collaboratrices visées au point précédent, pour chacune des finalités détaillées ci-dessous:
- Faciliter la souscription d’un produit ou service offert par l’une des sociétés du Groupe ABANCA ou par toute société collaboratrice, lorsque vous avez demandé une telle souscription.
- Qu’elles puissent vous envoyer des informations commerciales génériques sur les produits et services proposés par les sociétés du Groupe ABANCA ou des sociétés collaboratrices, par tout moyen de communication (courrier postal, téléphone, etc.), y compris par voie électronique, comme le courrier électronique, SMS, MMS, appels automatisés, messagerie instantanée, réseaux sociaux, applications mobiles, sauf indication contraire de votre part concernant les préférences de contact de ces sociétés.
- o Partager le profil commercial de base et/ou le profil de risque que vous avez chez TARGOBANK (vous trouverez des informations complémentaires sur les caractéristiques de ce profil commercial de base dans la Politique de Protection des Données Personnelles Clients disponible à tout moment sur notre site), chaque fois que vous souscrivez un produit ou service bancaire ou d’investissement proposé par TARGOBANK, afin que les sociétés du groupe ABANCA et les sociétés collaboratrices puissent adapter les communications commerciales sur leurs produits et services aux profils commerciaux et de risque que vous avez chez TARGOBANK.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES :

En fonction des exigences de légitimité signalées dans la section précédente, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite vis-à-vis de laquelle TARGOBANK agit en tant qu’opérateur de bancassurance lié et en tant que commercialisateur de régimes de retraite, pour l’application des mesures précontractuelles nécessaires à tout moment, ainsi que pour garantir la souscription effective des produits et services offerts par celles-ci.
Sociétés du Groupe ABANCA , que vous pouvez consulter à tout moment sur le site et les entreprises collaboratrices, à condition que vous ayez donné votre consentement, afin de faciliter la souscription de produits et services offerts par celles-ci et qu’elles puissent vous envoyer des informations commerciales génériques ou des informations adaptées à votre profil commercial ou de risque chez TARGOBANK, sur leurs propres produits et services et par tout moyen de communication, y compris les moyens électroniques.
Les sociétés tierces qui fournissent des services à TARGOBANK, lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la fourniture des services contractuels.

CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles seront traitées aux fins déclarées tant que la relation commerciale établie est maintenue, c'est-à-dire tant que vous ne vous opposez pas expressément au traitement fondé sur un intérêt légitime ou ne retirez pas votre consentement pour le traitement qui l'exige.

Une fois la relation commerciale terminée, vos données seront bloquées conformément aux dispositions de la réglementation, ce qui implique qu'elles ne seront accessibles qu'à la demande des juges et tribunaux, du parquet ou des administrations publiques compétentes pendant la durée des prescriptions légales qui résultent applicables. Passés ces délais, les données seront supprimées de manière définitive et confidentielle.

Si, en raison de la relation commerciale établie avec vous, vous décidez de souscrire certains des produits commercialisés par TARGOBANK, le traitement et la conservation de vos données dépendront des dispositions, le cas échéant, de la Politique de Protection des Données Clients de TARGOBANK, des sociétés du Groupe ABANCA et des sociétés d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite avec lesquelles il existe des accords d’intermédiation et de commercialisation, ainsi que, le cas échéant, dans la politique de protection des données des sociétés tierces collaboratrices.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES :

TARGOBANK n'envisage pas de communiquer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen du fait de la relation établie. Dans le cas où un transfert international de vos données personnelles se produirait à l'avenir, TARGOBANK vous informera dûment de ses caractéristiques et adoptera les mesures nécessaires pour appliquer les garanties légales établies dans la réglementation, dont le but est de garantir un niveau de protection et de sécurité adéquat pour la protection de vos données personnelles.

DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DE DONNEES :

La réglementation en vigueur vous permet d'exercer les droits détaillés ci-dessous pour la protection de vos données personnelles concernant les traitements signalés :

Droit d’accès : permet à l'intéressé de contacter le responsable du traitement pour savoir si ses données personnelles sont ou non traitées et, dans l'hypothèse où ledit traitement est en cours, d'obtenir certaines informations à cet égard (finalités du traitement, catégories de données traitées, origine des données, durée de conservation prévue).
Droit de rectification : permet à l'intéressé de demander au responsable du traitement de modifier ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou ne répondent pas à la situation réelle de l'intéressé et de compléter lesdites données personnelles lorsqu'elles sont incomplètes.
Droit d’opposition : permet à l'intéressé de s'opposer à ce que le responsable réalise le traitement des données personnelles lorsque : (i) il est fondé sur l'intérêt légitime du responsable ou (ii) sa finalité est le marketing direct, y compris dans les deux cas la préparation de profils.
Droit d’effacement : permet à l'intéressé de demander au responsable la suppression de ses données personnelles lorsque certaines circonstances se produisent, raison pour laquelle cela ne peut être considéré comme un droit illimité.
Droit de portabilité : permet à l'intéressé d'avoir un plus grand contrôle sur ses données personnelles, de sorte que lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est légitimé sur la base du consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, il peut demander au responsable de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ou leur transmission sécurisée à un autre responsable du traitement.
Droit à la limitation du traitement : permet à l'intéressé de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, soit sous l'aspect de la suspension du traitement, soit sous l'aspect de la conservation de ses données personnelles par le responsable.
• Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : permet à l'intéressé de demander au responsable de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un traitement nécessaire à la passation d'un contrat ou sur la base du consentement exprès de l'intéressé.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez envoyer une communication écrite avec la référence « Protection des données », en précisant la demande que vous faites et accompagnée d'une copie du document national d'identité ou d'un document d'identification similaire (NIE, passeport, etc. ). Pour envoyer la communication avec la demande d'exercice de ces droits, TARGOBANK met à votre disposition les canaux de communication suivants :

Adresse postale : Calle Ramírez de Arellano, 29. Code postal 28043 de Madrid.
E-mail : dpotbe@targobank.es

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer toute réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données : C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid www.aepd.es) en relation avec le traitement de vos données personnelles ou le bon exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur.

CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES :

TARGOBANK se réserve le droit de mettre à jour à tout moment le contenu de la présente Politique de Protection des Données Personnelles pour l'adapter aux nouvelles circonstances commerciales, réglementaires et technologiques susceptibles d'influencer le traitement de vos données personnelles au cours de la relation commerciale établie.

Lorsque de telles mises à jour auront lieu, TARGOBANK adoptera les mesures nécessaires pour vous informer de la nouvelle version de la Politique à travers les différents canaux de communication utilisés par TARGOBANK qui nous permettent de démontrer la disponibilité de la nouvelle version de la Politique (site Web, bancassurance à distance, application mobile, e-mail, SMS, etc.), garantissant ainsi votre droit à l'information sur le traitement et la protection de vos données personnelles.

TARGOBANK

Politique des clients TARGOBANK

TARGOBANK S.A.U. (ci-après TARGOBANK ou la Banque) transmet par le biais de la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la Politique), les informations nécessaires relatives au traitement et à la protection des données personnelles des parties intéressées avec lesquelles elle entretient des relations contractuelles de diverses natures (clients, garants, autorisés, fondés de pouvoir, représentants, etc.), respectant ainsi le droit à l'information que la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles reconnaît aux intéressés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

TARGOBANK S.A.U., titulaire du CIF A-79223707 et ayant son siège social sis C/Ramírez de Arellano, 29, 28043, Madrid, est considérée comme le responsable du traitement, s’agissant de la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des intéressés.

TARGOBANK a nommé un délégué à la protection des données personnelles, qui peut être contacté pour la résolution de doutes ou de questions concernant le traitement et la protection des données personnelles, ainsi que les dispositions de la présente Politique, via l'adresse électronique suivante : dpotbe@targobank.es.

ORIGINE ET CATÉGORIES DES DONNÉES OBJET DE TRAITEMENT :

À l'occasion de la passation et du développement ultérieur de la relation contractuelle avec l'intéressé, TARGOBANK collecte les catégories de données personnelles suivantes auprès de diverses sources telles que celles identifiées ci-dessous et dans le respect, en tout état de cause, du principe de minimisation des données :

Données d'identification et de contact, caractéristiques personnelles, circonstances sociales, données professionnelles et d'emploi, informations commerciales, économiques, financières et d'assurance, obtenues directement de l'intéressé lors du processus de souscription d'un produit ou service bancaire ou d'investissement commercialisé par TARGOBANK ou, si nécessaire, au cours de l'évolution de la relation contractuelle susvisée. En ce qui concerne les données demandées à l'intéressé, leur fourniture est obligatoire et, par conséquent, la souscription et le maintien ultérieur de la relation contractuelle sont soumis à leur obtention.
Données d'identification et de contact, caractéristiques personnelles, circonstances sociales, données professionnelles et d'emploi, informations commerciales, économiques, financières et d'assurance, de tiers directement liés à l'intéressé (tels que garants, bénéficiaires, proches, conjoints, etc.) obtenues au cours du processus de souscription d'un produit ou service bancaire ou d'investissement commercialisé par TARGOBANK ou, le cas échéant, lors de l'évolution de la relation contractuelle susvisée.
Données de l'historique de souscription des produits et services commercialisés par TARGOBANK, données sur la solvabilité financière, risque de crédit, données transactionnelles liées aux mouvements de compte, prélèvements automatiques, paiements effectués avec des cartes de crédit ou de débit ou d'autres moyens de paiement, données relatives à l'utilisation par le client du service de bancassurances à distance, données de navigation sur le Web, etc., obtenues à la suite du maintien, du développement et de la gestion de la relation contractuelle établie avec l'intéressé.
Données d’identification et de contact, caractéristiques personnelles, situation sociale, informations commerciales et données économiques, financières et d’assurance, obtenues en tant que bancassureur lié auprès des compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite avec lesquelles TARGOBANK a conclu des accords d’intermédiation et de commercialisation ou en vertu du consentement à la communication de vos données personnelles accordé aux sociétés du Groupe Économique d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. (à laquelle appartient TARGOBANK).
Données d'identification et de contact, économiques et financières et liées à des transactions de biens et de services, obtenues auprès d'autres établissements de crédit espagnols, de l'Union européenne ou de pays tiers équivalents à des fins d'identification formelle de l'intéressé, de vérification de la propriété de comptes ou en raison de l’exécution des opérations bancaires.
Données d’identification et de contact, de transactions de biens et services, infractions administratives, activités frauduleuses, solvabilité financière, risque de crédit, respect ou non-respect des obligations monétaires, obtenues à partir de sources externes telles que les systèmes d’information sur le crédit (Asnef et Badexcug crédito), le fichier du Centre d’information sur les risques du Banco de España (CIRBE), le fichier CONFIRMA pour la prévention de la fraude, les prescripteurs commerciaux et d’entreprises, les sociétés d’évaluation immobilière, les notaires, etc.
Données d'identification et de contact, circonstances sociales, infractions administratives, données d'informations économiques, financières et commerciales, obtenues auprès des registres et des administrations publiques telles que, par exemple, le Registre foncier, le Registre du commerce et des sociétés, le Cadastre, la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou l’Agence nationale d'administration fiscale.
Données d'identification et de contact, ainsi que les données relatives à des infractions administratives, obtenues à partir de sources accessibles au public telles que, par exemple, les réseaux sociaux, les annuaires téléphoniques, les listes de personnes appartenant à des groupes professionnels, les journaux et bulletins officiels, le recensement promotionnel, etc.

LES FINALITÉS DU TRAITEMENT SE FONDENT SUR :

Les données personnelles identifiées dans la section précédente sont traitées par TARGOBANK pour atteindre les finalités suivantes en fonction de la base de légitimation qui correspondent à chacune d'elles :

(i) EXÉCUTION DU CONTRAT OU APPLICATION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES :

Il s’agit des finalités de traitement qui sont nécessaires pour garantir le cycle de vie de la relation contractuelle liée aux produits bancaires et d'investissement établie entre l'intéressé et la Banque (passation, développement, exécution et annulation):

Pour la passation, le maintien, le développement, le respect et/ou le contrôle de la relation contractuelle, il sera nécessaire de collecter les données personnelles nécessaires à l'étude de faisabilité de la souscription, en plus de celles demandées dans le processus d'entrée en relation commerciale avec TARGOBANK, directement auprès des intéressés comme, le cas échéant, des sources externes identifiées dans la section précédente. Des informations peuvent également être collectées auprès de tiers lorsque leur intervention est nécessaire à la conclusion du contrat, tels que, par exemple, garants, autorisés, fondés de pouvoir ou représentants.
Dans le cas où la souscription demandée par l'intéressé concernerait des produits bancaires de crédit (comptes courants, crédit hypothécaire, crédit à la consommation, prêts personnels, cartes de crédit, comptes de dépôt à vue, etc.), il faudra analyser les données personnelles fournies par l'intéressé, ainsi que celles obtenues auprès de sources externes avec la légitimation appropriée (CIRBE, systèmes d'information sur le crédit, etc.) pour élaborer un profil de risque (moyennant l’application de techniques de « scoring » et de « rating ») permettant de connaître et de vérifier le niveau de solvabilité financière de l'intéressé, son degré d'endettement, sa capacité à assumer l'exécution des obligations monétaires et de définir les conditions particulières desdits prêts et crédits, avant la passation du contrat, ainsi que lors de l'élaboration et de l'exécution de la relation contractuelle. Dans le cas où la souscription du produit de crédit interviendrait sur une partie intéressée qui est déjà considérée comme un client de TARGOBANK en raison de la souscription préalable d'un produit ou service bancaire ou d'investissement, les informations découlant de ladite relation contractuelle en vigueur (profil commercial) peuvent également être utilisées pour compléter le profil de risque.
Garantir la sécurité de la relation contractuelle grâce à l'utilisation de mécanismes permettant d'accréditer à tout moment les opérations que vous demandez (envoyer par tout moyen les identifiants d'accès au service bancassurance à distance ou à l'application mobile, sécuriser les canaux de contact autres que ceux renseignés par l'intéressé au moment de l'entrée en relation commerciale avec TARGOBANK, générer les justificatifs appropriés de signature numérique, les relevés électroniques des opérations ordonnées via le service de bancassurance à distance ou l'application mobile, les enregistrements des appels téléphoniques, la conservation des documents, la génération et l’envoi de pièces justificatives et d’attestations par différents moyens de communication, etc.).
Se conformer aux exigences administratives de la gestion interne réalisée par TARGOBANK, telles que, par exemple, garantir la signature effective des contrats (soit par écriture manuscrite, soit par des systèmes électroniques), numériser les contrats signés et les intégrer dans le système d'information permettant cela finalité, compléter ou mettre à jour le dossier de l'intéressé dans les systèmes d'information de la Banque identifiant les produits ou services souscrits, mettre à jour l'historique commercial pour identifier tous les contacts commerciaux de la Banque avec l'intéressé (soit du fait du développement de campagnes commerciales ou de contacts réalisés par les responsables commerciaux du réseau), etc.
Envoyer des communications non commerciales liées à l'évolution de la relation contractuelle, telles que, par exemple, des reçus et des certificats d'opérations, des confirmations de rendez-vous avec le conseiller personnel, une notification sur les découverts de compte, des informations sur la rentabilité des produits, les aspects fiscaux liés aux produits bancaires ou d'investissement souscrits, des alertes de sécurité, etc., par tout moyen de communication utilisé par la Banque (courrier postal, téléphone, e-mail, SMS, service de Banque-Assurances à Distance, application mobile, etc.) pour s'assurer que ces informations sont connues de l'intéressé.
Répondre à toutes les questions informatives, opérationnelles et de gestion liées à la relation contractuelle en cours entre la partie intéressée et TARGOBANK. De même, répondre dûment à toutes les demandes d'informations que l'intéressé pourrait adresser à TARGOBANK concernant le catalogue de produits et services bancaires et d'investissement, les produits d'assurance et les fonds de pension gérés par TARGOBANK ou les services de sociétés collaboratrices tierces commercialisés par TARGOBANK.
Gérer correctement et conformément à la réglementation en vigueur applicable, toutes réclamations, incidents et litiges pouvant survenir entre l'intéressé et TARGOBANK du fait de la relation contractuelle établie entre les parties, garantissant la défense juridique ou administrative en temps voulu de la Banque contre les réclamations ou litiges judiciaires ou extrajudiciaires.
Gérer l'accès et garantir l'utilisation des canaux numériques que TARGOBANK met à disposition de l'intéressé (service de Banque-Assurances à Distance sur le site Web de la Banque et l'application mobile) pour effectuer diverses actions à travers les fonctionnalités offertes dans lesdits canaux (connaître les contrats bancaires ou d'investissement, d’assurances et de fonds de pension souscrits, réaliser des opérations et des transactions et les valider de manière forte, connaître l'état de ses comptes et sa santé financière, conclure de nouveaux contrats de produits et services, prendre des rendez-vous avec les conseillers du réseau, etc.).
En cas de manquement aux obligations monétaires assumées par l'intéressé en raison de la relation contractuelle (non-paiements, incidents, dettes), traiter les données personnelles afin de recouvrer la créance et garantir son paiement, soit directement par la Banque ou par l'intermédiaire de prestataires tiers de services de réclamation et de recouvrement engagés par TARGOBANK à cet effet.
Effectuer des communications informatives, par tout moyen de communication (courrier postal, téléphone, etc.), y compris par voie électronique (e-mail, SMS, MMS, applications mobiles, etc.) pour la souscription ou l'activation de produits et services bancaires directement liés ou inclus dans les paquets de produits et services déjà souscrits par l'intéressé (par exemple, activation de cartes de débit, souscription de crédits pré-accordés, etc.).
Exécuter les actions appropriées pour garantir l'annulation de la relation contractuelle soit à la demande de l'intéressé, soit par décision de la Banque, en respectant en tout état de cause les dispositions contractuelles et réglementaires applicables. Ces actions de résiliation effective de la relation contractuelle peuvent entraîner, entre autres, la liquidation des intérêts, la restitution ou la destruction des cartes bancaires, la restitution des chéquiers, le paiement ou la restitution des soldes de comptes, etc. Dans le cas des services d'investissement, TARGOBANK traitera votre demande et informera l'entité de gestion spécifique du contrat d'investissement sur la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers MIFID et de leur transposition en Espagne, afin de conserver des ordres de passation et/ou d'exécution d'opérations, les appels, les chats ou toute conversation effectuée à cet effet seront enregistrés quel que soit le canal, aussi longtemps que nécessaire conformément à la réglementation en vigueur.

(ii) CONFORMITÉ AUX OBLIGATIONS LÉGALES :

Il s'agit des finalités de traitement que TARGOBANK doit effectuer afin de garantir le respect de toutes les obligations légales et réglementaires qui régissent le secteur financier dont elle fait partie et dont le manquement pourrait entraîner de graves conséquences opérationnelles, administratives, judiciaires, économiques et de réputation :

En tant qu'entité réglementée et prestataire de services bancaires, TARGOBANK doit procéder à l'évaluation des risques de solvabilité financière et de crédit des parties intéressées pour la prévention des défauts de paiement (ce qui se traduit par l'élaboration du profil de risque rapporté dans la section précédente), ainsi que par l'application des mesures de sécurité pour la prévention de la fraude. En ce sens, la Banque doit se conformer à toutes les obligations de la réglementation bancaire, parmi lesquelles se distinguent la Loi et le Règlement sur l’ordonnancement, la supervision et la solvabilité des établissements de crédit, la Loi relative aux mesures de réforme du système financier et la circulaire du Banco de España sur la transparence des services bancaires et la responsabilité dans l'octroi des prêts.
Conformément aux dispositions de la Loi relative à la réforme du système financier, déclarer à la CIRBE le risque de crédit assumé par l'intéressé, ainsi que l'évolution dans le temps dudit risque de crédit, dans la relation contractuelle établie avec TARGOBANK. De même, dans le cas où l'intéressé aurait le statut d'entrepreneur individuel et que le risque de crédit assumé aurait été réalisé dans l'exercice de son activité commerciale, TARGOBANK doit indiquer ladite condition dans la déclaration susmentionnée.
En tant que sujet obligé de la Loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, TARGOBANK est obligée d'effectuer une série de traitements de données personnelles des intéressés, comme, par exemple, déclarer mensuellement le fichier de propriété financière, dont le responsable est le secrétariat de l'économie et du soutien aux entreprises, l'ouverture, la résiliation ou la modification de comptes courants, d'épargne, de titres ou de dépôts à terme, d'identifier de manière fiable l'intéressé dans le respect des mesures de vigilance (par exemple, par la confirmation formelle de son identité et la propriété des comptes auprès d'établissements de crédit espagnols, de l'Union européenne ou équivalents de pays tiers auprès desquels l'intéressé a un compte ouvert ou via le service de vérification des sources de revenus offert par la Trésorerie générale de la sécurité sociale, à condition que l'intéressé donne son consentement à le faire), d’analyser les opérations qui répondent à certaines caractéristiques établies dans la norme afin d'accepter ou de rejeter leur viabilité ou encore de fournir des informations sur certaines opérations suspectes aux autorités nationales et internationales lorsque la réglementation en vigueur l'exige.
TARGOBANK est également obligée de collaborer avec l'Agence nationale d'administration fiscale (AEAT) en fournissant toutes les informations d'importance fiscale qui permettent de vérifier et de connaître les faits d'importance fiscale (par exemple, votre résidence fiscale, les opérations effectuées par le biais des services de la Banque), ainsi que de pratiquer les retenues fiscales appropriées lorsque cela est obligatoire dans le respect des dispositions de la Loi Générale sur les impôts et de ses règlements applicables. L'intéressé doit être informé que l'AEAT peut transmettre ces mêmes informations à d'autres autorités fiscales compétentes dans d'autres pays, conformément à la réglementation sur l'échange d'informations fiscales.
Dans la mesure où TARGOBANK propose des produits et services d'investissement, elle est tenue de se conformer à la réglementation régissant les marchés d'instruments financiers et le marché des valeurs mobilières, notamment le texte remanié de la loi sur le marché des valeurs mobilières, le Décret royal portant régime juridique des sociétés de services d'investissement et d'autres règlements de développement. Pour se conformer aux obligations découlant de ces réglementations légales, TARGOBANK doit, entre autres aspects, préparer des rapports qui sont destinés aux administrations et aux organismes publics compétents tels que, par exemple, la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, et effectuer et documenter l'exécution des contrôles internes et audits de conformité liés à la prestation de services d'investissement.
Réaliser des audits annuels des comptes conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés de capitaux et de la loi sur l'audit des comptes, ce qui peut impliquer que les auditeurs mandatés par TARGOBANK traitent vos données personnelles pour effectuer les confirmations appropriées sur les informations contenues dans les systèmes d'information de la Banque.
En sa qualité de bancassureur lié des entités d’assurance et de commercialisation de régimes de retraite des compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite avec lesquelles TARGOBANK a conclu des accords d’intermédiation et de commercialisation, TARGOBANK est tenue d’effectuer certains traitements de données à caractère personnel établis dans la réglementation régissant la distribution d’assurances, tels que la communication de certaines informations aux autorités de contrôle, ainsi que la réalisation de contrôles internes et d’audits sur l’activité de médiation pour la vente d’assurances et la commercialisation de régimes de retraite.
Répondre à toutes les requêtes, lettres officielles, notifications, réclamations et demandes d'informations que TARGOBANK peut recevoir des juges et des tribunaux, des forces et organes de sécurité de l'État, du Banco de España et/ou de toute autre administration ou organisation publique de l'État, des communautés autonomes ou entités locales se référant à son activité bancaire générale ou à sa relation contractuelle avec une partie intéressée spécifique.
Gérer l'exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles que les intéressés adressent à la Banque, ainsi que les requêtes et/ou réclamations liées au traitement des données personnelles que l'intéressé peut adresser directement au Délégué à la Protection des données de TARGOBANK via le canal mis en place à cet effet.
Tout au long de votre relation contractuelle avec TARGOBANK, il peut exister des situations dans lesquelles nous enregistrons votre voix et/ou votre image en raison d'exigences réglementaires, soit en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, soit dans les cas où cela s'applique en conséquence de la réglementation sur les marchés d'instruments d'investissement. Dans de telles situations, dont nous vous informerons à l'avance et expressément lorsqu'elles se produisent, nous conserverons la conversation téléphonique et/ou vidéo que nous avons avec vous dans le seul but de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

(iii) INTÉRÊT LÉGITIME :

Ce sont les finalités du traitement que TARGOBANK souhaite réaliser tant que l'intéressé ne s'y oppose pas, une action qui peut être effectuée à tout moment via les canaux activés à cet effet, comme expliqué dans la section Droits de ce Politique. Pour tous ces traitements, TARGOBANK a procédé à une appréciation de la finalité poursuivie avec chacun d'eux, afin de peser dans le détail que cet intérêt légitime ne cause à l'intéressé aucun préjudice ni aucun dérangement et prévaut sur ses droits et libertés et notamment sur le droit à la protection des données personnelles. Si vous souhaitez connaître les conclusions de cette analyse de la pondération de l'intérêt légitime, vous pouvez les consulter à tout moment sur https://www.targobank.es/fr/particuliers/protection-des-donnees.html ou demander des informations complémentaires à cet égard auprès du Délégué à la protection des données de TARGOBANK à l'adresse suivante : dpotbe@targobank.es.

En vertu de ce qui précède, TARGOBANK peut effectuer les traitements identifiés ci-dessous sur la base d'un intérêt légitime, sauf indication contraire :

Envoyer des newsletters électroniques avec des contenus et des actualités susceptibles de vous intéresser et des communications commerciales avec des informations génériques ou adaptées au profil commercial de base de l'intéressé, sur les propres produits et services de TARGOBANK identiques ou similaires à ceux déjà souscrits, par tout moyen communication (courrier postal, téléphone, etc.), incluant également les supports électroniques, tels que courrier électronique, SMS, MMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux, applications mobiles. De même, effectuer des actions de fidélité ou de courtoisie, directement liées aux produits et services souscrits, via les canaux de communication informés, tels que des messages de bienvenue ou de félicitations, l'envoi de cadeaux, de codes de réduction ou promotionnels ou d'autres actions similaires. À tout moment, l'intéressé peut s'opposer à l'envoi desdites informations publicitaires et actions de fidélisation, en le communiquant via l'adresse e-mail dpotbe@targobank.es.
La Banque peut traiter toutes les données personnelles obtenues à la suite du maintien des relations contractuelles (données transactionnelles, données de navigation du site Web, de l'espace privé des clients ou de l'application mobile, données contractuelles, données dérivées du service client, données socio-économiques et caractéristiques personnelles, etc.) pour effectuer un contrôle permanent de la qualité de nos produits et services et de notre activité commerciale, à travers l'étude d'informations anonymisées et la génération de statistiques, de prévisions de comportement et de conclusions, qui nous permettent de corriger les éventuelles déficiences détectées et en tout état de cause, améliorer nos produits et services de manière générique, conformément aux conclusions des études réalisées. Ce traitement, le cas échéant, sera effectué par l'application de techniques d'anonymisation, consistant en l'élimination de toutes les données d'identification et, en outre, en la substitution de ces données qui pourraient indiquer leur identité déduites par d'autres données génériques qui rendent impossible cette identification.
En cas de manquement aux obligations monétaires assumées par l'intéressé en raison de la relation contractuelle (défauts de paiement, incidents, dettes), collecter des données supplémentaires de l'intéressé auprès de sources externes, soit directement par la Banque, soit par l'intermédiaire de sociétés tierces prestataires de services, réclamations et recouvrement de créances, qui sont considérées comme nécessaires et essentielles pour parvenir au recouvrement des créances.
Conformément aux obligations de crédit responsable assumées par TARGOBANK, communiquer les données de la dette monétaire, financière ou de crédit que l'intéressé a envers la Banque aux entités qui gèrent les systèmes d'information sur le crédit légalement réglementés (Asnef, Badexcug). Cette communication interviendra lorsqu'il s'agira d'une dette certaine, échue et exécutoire, impayée, dont l'existence ou le montant n'a pas été réclamé par l'intéressé par voie administrative, judiciaire ou arbitrale et que 5 ans ne se sont pas écoulés depuis la date à laquelle elle aurait dû être payée, depuis l’échéance de l’obligation ou du délai spécifique, si elle est à échéance périodique.
Élaborer un profil commercial de base de l'intéressé à travers l'étude et l'analyse des données personnelles disponibles dans la Banque en raison de la relation contractuelle établie entre les parties. Pour ce faire, TARGOBANK analysera l'historique des produits ou services souscrits par l'intéressé (directement avec la Banque ou gérés ou commercialisés par elle), le profil de risque de l'intéressé lorsqu'il a souscrit un produit financier ou de crédit, les données liées à sa situation familiale, sociale et professionnelle, la comparaison des données sociodémographiques de l'intéressé au sein des caractéristiques de son environnement géographique (revenus, type de cellule familiale, type d'activités professionnelles ou de travail, etc.), les données de navigation à travers le site Web (sur la base du consentement accordé pour l'installation de cookies), des données d'utilisation du service de Banque-Assurances à Distance ou de l'application mobile et des données transactionnelles (prélèvements, données d'utilisation des moyens de paiement, etc.). L'objectif de la préparation de ce profil commercial est que la Banque puisse offrir à l'intéressé les produits et services qui s'adaptent à son profil commercial et donc aux besoins qu'il peut présenter à tout moment.
Réaliser des sondages de qualité pour pouvoir connaître l'opinion de l'intéressé par rapport au maintien et au développement de la relation contractuelle établie entre les parties à travers l'évaluation par l'intéressé des caractéristiques des produits souscrits, de l'attention et du service fournis par les conseillers du réseau commercial, les services proposés par la Banque via les canaux digitaux et/ou présentiels, etc. Par conséquent, collecter des informations de première main sur la manière dont l'intéressé apprécie les produits et services proposés par TARGOBANK afin d'appliquer les modifications et/ou améliorations qui augmentent la qualité du service et garantissent le maintien de la relation contractuelle. Ces sondages peuvent être réalisés par voie téléphonique et/ou électronique (par exemple, via l'espace VOC prévu à cet effet dans le service de Banque-Assurances à Distance ou des questionnaires envoyés par e-mail) tant qu'il existe une relation contractuelle en cours entre les parties et une fois la relation terminée, jusqu'au moment où l'annulation est effective et l'intéressé peut à tout moment s'opposer à l'exécution de ce traitement de données personnelles en suivant les instructions établies dans la section sur l'exercice des droits de la présente Politique.
Garantir la continuité de l'activité de la Banque, qui peut impliquer le traitement des données personnelles de l'intéressé dans l'organisation et le développement d'opérations commerciales de diverses natures, telles que, par exemple, vente ou transfert de portefeuille, fusions, scissions, transformations d'entreprise, etc.
Prévenir la fraude lors de la souscription ou pendant le développement de la relation contractuelle, par des actions telles que :
- Corrélation d’événements (paiement, utilisation de compte courant...) dans le but de détecter des comportements suspects, irréels ou s’écartant du comportement habituel du client, comme effectuer plusieurs achats simultanés ou quasi simultanés depuis des lieux géographiquement éloignés.
- Consultation et communication des données personnelles au Fichier Confirma qui permet à TARGOBANK de comparer les demandes et les opérations enregistrées dans ledit Fichier par les entités participantes pour détecter d’éventuelles fraudes lors de la souscription (usurpation d’identité, vol des identifiants d’accès au service de bancassurance à distance ou à l’application mobile de TARGOBANK, virements illégaux, transactions frauduleuses avec des cartes de débit ou de crédit, etc.). Cette finalité permet d’évaluer la probabilité de fraude de la demande et couvre l’intérêt légitime des co-responsables du traitement à prévenir la fraude afin d’éviter d’éventuelles conséquences économiques négatives et d’éventuelles infractions à la loi par les demandeurs. La consultation du Fichier Confirma est appropriée au regard de la finalité poursuivie, et proportionnée au bénéfice obtenu par les co-responsables du traitement et à l’impact sur la vie privée des demandeurs. De même, le traitement des données fait partie des attentes raisonnables des parties intéressées car il s’agit d’une pratique courante et qui intervient dans le cadre d’une demande de contrat ou au cours de la relation. Afin d’éviter des dommages et des conséquences négatives pour les candidats, des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées pour renforcer la confidentialité et la sécurité de ces informations. La durée maximale de conservation des données dans le Fichier Confirma sera de cinq ans.
- Vérification de l’authenticité des documents fournis par la partie intéressée à travers, par exemple, la comparaison du code CSV (Codé Sécurisé de Certification), CEA (Code Électronique d’Authenticité) ou similaire et/ou vérification des mesures de sécurité physiques ou électroniques inhérentes au document.
- En cas de détection d’un indice de fraude, TARGOBANK peut procéder au blocage temporaire de l’opération –conformément aux dispositions des conditions générales associées au service souscrit – et adopter les mesures appropriées pour vérifier l’authenticité de l’opération initialement suspecte.
Se conformer aux exigences administratives qui répondent aux besoins de direction, de coordination, de supervision et de gestion centralisée des opérations de TARGOBANK par le Groupe de sociétés auquel elle appartient, à travers l'organisation, la structuration et l'utilisation des ressources administratives et informatiques de l'entreprise.

(iv) CONSENTEMENT :

Il s'agit de ces traitements pour lesquels TARGOBANK demande votre autorisation afin de les effectuer :

Consulter le Service de Vérification des Sources de Revenus (SVFI) offert par la Trésorerie générale de la sécurité sociale aux entités financières en vertu d'une convention administrative selon les dispositions de la Loi sur le régime du secteur public, afin de pouvoir vérifier la véracité des informations recueillies par TARGOBANK au moment de la passation de la relation contractuelle en rapport avec la nature de l'activité professionnelle ou commerciale déclarée par l'intéressé. Avec ce consentement, TARGOBANK disposera d'une source de vérification supplémentaire en application des mesures de vigilance requises par la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES :

En fonction des exigences de légitimité rapportées dans la section précédente, les données personnelles de l'intéressé pourront être communiquées aux destinataires suivants :

(i) EXÉCUTION DU CONTRAT OU APPLICATION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES :

A las compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite, vis-à-vis de laquelle TARGOBANK agit en tant qu’opérateur de bancassurance lié et en tant que commercialisateur de régimes de retraite, pour l’application des mesures précontractuelles nécessaires à tout moment, ainsi que pour garantir la souscription effective des produits et services proposés.
À Crédit Mutuel Asset Management en tant qu’entité de gestion de fonds d’investissement du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, ainsi qu’aux autres entités de gestion de fonds d’investissement qui, sans appartenir au Groupe, pourraient avoir des accords de commercialisation de leurs produits avec TARGOBANK. L’objectif de la communication des données aux entités de gestion de fonds d’investissement est de garantir la souscription des produits proposés par celles-ci, ainsi que le bon développement de la relation contractuelle établie entre la partie intéressée et l’entité (gestion de la souscription d’investissement ou remboursement, gestion des opérations de transfert, etc.).
À des entités tierces qui sont contrepartie des opérations ordonnées à partir de leurs comptes auprès de TARGOBANK ou dont le prélèvement automatique se fait sur ces comptes.
Aux entités tierces qui fournissent des services à TARGOBANK ou avec lesquelles il existe des accords de collaboration, qui interviennent nécessairement dans les processus de passation et de développement de la relation contractuelle avec l'intéressé. Il s'agit principalement des sociétés de services technologiques, de services de sécurité, de services juridiques, de services d'expertise, de services de réclamation de créances, etc. Ces sociétés n'ont accès qu'aux informations personnelles dont elles ont strictement besoin pour effectuer lesdits services et le contrat de service établit le devoir de confidentialité et le même degré de protection des données personnelles que TARGOBANK offre à l'intéressé. Il est possible que certains de ces prestataires (par exemple, les prestataires de services technologiques) soient basés aux États-Unis d'Amérique, ou dans d'autres pays en dehors de l'Espace économique européen, dans ces cas, la Banque adopte toutes les garanties appropriées et nécessaires pour protéger la protection des données personnelles de l'intéressé.

(ii) CONFORMITÉ AUX OBLIGATIONS LÉGALES :

De manière générale, ces communications de données personnelles sont destinées à respecter les obligations légales qui correspondent à TARGOBANK en tant qu'entité bancaire, ainsi qu'à répondre à d'éventuelles exigences des pouvoirs publics dans divers domaines, qu'ils soient spécifiques ou routiniers et en réponse aux obligations de collaborer avec eux :

Aux fichiers de Propriété Financière placé sous la responsabilité du Ministère de l'Économie et du Soutien aux Entreprises dans le respect de la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
À l’Agence nationale d'administration fiscale pour l’informer de tous les faits d'importance fiscale découlant des relations contractuelles établies entre TARGOBANK et l'intéressé.
À la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, en fournissant toutes les informations requises par la réglementation régissant les marchés d'instruments financiers et le marché des valeurs mobilières.
À la Centrale des risques du Banco de España (CIRBE) est communiqué le risque de crédit assumé par l'intéressé en souscrivant certains produits financiers ou de crédit.
À la Direction générale des assurances et des fonds de pensions conformément à la réglementation en vigueur sur la distribution d’assurances dans les cas où TARGOBANK agit en tant qu’opérateur de bancassurance lié et en tant que commercialisateur de régimes de retraite des sociétés compagnies d’assurances et sociétés de gestion de régimes de retraite avec lesquelles TARGOBANK a conclu des accords d’intermédiation et de commercialisation.
Aux juges et aux tribunaux, aux forces et organes de sécurité de l'État, au Banco de España et/ou à toute autre administration ou organisme public de l'État, aux communautés autonomes ou aux entités locales en réponse aux requêtes, lettres officielles, notifications, réclamations et pétitions d’informations transmises à TARGOBANK.
À des entités tierces qui fournissent des services à TARGOBANK ou avec lesquelles il existe des accords de collaboration, qui interviennent dans les processus de respect des obligations légales de TARGOBANK. Il s'agit principalement de sociétés de services d'audit, de services juridiques, de services de conseil, etc.

(iii) INTÉRÊT LÉGITIME :

À des entités tierces qui peuvent être des contreparties dans des opérations sociales de diverses natures dans lesquelles TARGOBANK peut intervenir pour garantir la continuité de l'activité de la Banque.
Aux systèmes d'information de crédit auxquels TARGOBANK (Asnef, Badexcug) adhère lorsqu'il existe un manquement aux obligations monétaires assumées par l'intéressé et que les exigences réglementaires sur la dette pour effectuer ladite communication sont remplies.
Aux Entités Adhérentes au Règlement du Fichier Confirma qui, dans leur domaine d’activité, peuvent faire l’objet de fraude dans la souscription et qui agissent en tant que co-responsable du traitement, ainsi que la personne en charge du traitement dudit fichier, qui est Confirma Sistemas de Información, S.L., domiciliée Avda. de la Industria, 18, TRES CANTOS (28760) à Madrid pour la prévention de la fraude. La liste des Entités actuellement adhérentes au Règlement du Fichier Confirma peut être consultée à tout moment sur le site www.confirmasistemas.es. Cette communication de données n’est pas destinée à impliquer un transfert international de données vers un pays tiers ou une organisation internationale.
À des entités tierces contreparties d'opérations sociales ou commerciales auxquelles la Banque participe.
Aux Entités du Groupe Économique d’ABANCA Corporación Bancaria, S.A. (auquel appartient TARGOBANK), consultables à tout moment via le lien suivant : www.abanca.com/es/legal/empresas-grupo-abanca/ pour la réponse aux besoins des direction, coordination, supervision et gestion centralisée de l'organisation, structuration et utilisation des ressources administratives et informatiques de l'entreprise.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles de l'intéressé sont traitées aux fins signalées tant qu'il existe un fondement légitime, c'est-à-dire tant que la relation contractuelle établie avec TARGOBANK est maintenue, et tant qu'ils ne s'y opposent pas expressément aux traitements basés sur un intérêt légitime ou ne retirent pas leur consentement aux traitements qui le requièrent.

Lorsque TARGOBANK manque de légitimité pour le traitement, les données personnelles de l'intéressé seront bloquées conformément aux dispositions du règlement, ce qui implique qu'elles ne seront disponibles qu'à la demande des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pendant les délais de prescription légale applicables (en règle générale 10 ans après la fin des obligations découlant des contrats comme le prévoit la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et jusqu'à 20 ans conformément à la réglementation hypothécaire). Passé ces délais, les données seront définitivement et confidentiellement supprimées.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES :

La réglementation en vigueur vous permet d'exercer les droits détaillés ci-dessous pour la protection de vos données personnelles concernant les traitements informés :

Droit d’accès : permet à l'intéressé de contacter le responsable du traitement pour savoir s'il traite ou non ses données personnelles et, dans le cas où un tel traitement est effectué, d'obtenir certaines informations à cet égard (finalités du traitement, catégories des données traitées, origine des données, durée de conservation prévue).
Droit de rectification : permet à l'intéressé de demander au responsable du traitement de modifier ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou ne répondent pas à la situation réelle de l'intéressé et de compléter lesdites données personnelles lorsqu'elles sont incomplètes.
Droit d’opposition : permet à l'intéressé de s'opposer à ce que le responsable réalise un traitement des données personnelles lorsque : (i) il est fondé sur l'intérêt légitime du responsable ou (ii) il vise le marketing direct, y compris dans les deux cas le profilage.
Droit de révoquer le consentement : permet à la partie intéressée de retirer son consentement à tout moment et d’empêcher, à partir du retrait, la réalisation des activités de traitement qui étaient fondées sur celui-ci.
Droit d’effacement : permet à l'intéressé de demander à la personne responsable l’effacement de ses données personnelles lorsque certaines circonstances se produisent, cela ne peut donc pas être considéré comme un droit illimité.
Droit de portabilité : permet à l'intéressé d'avoir un plus grand contrôle sur ses données personnelles, de sorte que lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est légitimé sur la base du consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, il peut demander au responsable de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable ou leur transmission sécurisée à un autre responsable de données.
Droit à la limitation du traitement : permet à l'intéressé de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, soit en termes de suspension du traitement, soit sous l'aspect de la conservation de ses données personnelles par le responsable.
Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : permet à l'intéressé de demander au responsable de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un traitement nécessaire à la passation d'un contrat ou sur la base du consentement exprès de l'intéressé.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez envoyer une communication écrite avec la référence « Protection des données », en vous identifiant dûment et en précisant votre demande. Une copie de la pièce d’identité nationale ou pièce d’identité similaire (NIE, passeport, etc.) ne sera demandée que dans le cas où TARGOBANK aurait besoin de vérifier votre identité sans équivoque. Pour envoyer la communication avec la demande d’exercice de ces droits, TARGOBANK met à votre disposition les canaux de communication suivants :

Adresse postale : Rue Ramírez de Arellano, 29. Code postal 28043 de Madrid.
Adresse de courrier électronique : dpotbe@targobank.es

De plus, nous vous informons que vous avez le droit de déposer toute réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (Agence espagnole pour la protection des données : C/ Jorge Juan, 6. 28001 -Madrid www.aepd.es) en relation avec le traitement de vos données personnelles ou le bon exercice des droits reconnus par la réglementation en vigueur.

Enfin, dans le cadre de la communication de vos données personnelles au Fichier Confirma, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation de traitement, de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées ayant des effets juridiques, et de portabilité, en vous adressant au domicile du responsable du traitement, Confirma Sistemas de Información, S.L., Avda. de la Industria, 18, Tres Cantos (28760) à Madrid. De même, Confirma Sistemas de Información, S.L. a nommé un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse électronique dpo@confirmasistemas.es, pour les demandes de confidentialité liées au fichier Confirma.

CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Cette Politique ne remplace pas, mais complète, les autres Politiques ou textes informatifs que, en matière de protection des données personnelles, TARGOBANK a pu fournir au client à un moment antérieur à la conclusion du contrat (par exemple, au moment de l’entrée en relation commerciale), ni n’implique la révocation de ces consentements que la partie intéressée aurait pu donner, sauf demande expresse par le biais de la procédure détaillée dans la section « Droits en matière de protection des données ».

TARGOBANK se réserve le droit de mettre à jour le contenu de la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment pour l'adapter aux nouvelles circonstances commerciales, réglementaires et technologiques susceptibles d'influencer le traitement de vos données personnelles au cours de la relation commerciale établie.

Lorsque de telles mises à jour se produiront, TARGOBANK adoptera les mesures nécessaires pour vous communiquer la nouvelle version de la Politique via les différents canaux de communication utilisés par TARGOBANK qui nous permettent de démontrer la disponibilité de la nouvelle version de la Politique (site internet, service bancassurance à distance, application mobile, e-mail, SMS, etc.), garantissant ainsi votre droit à l'information sur le traitement et la protection de vos données personnelles.