Qu’est-ce que MiFID?

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers applicable dans l'Union européenne depuis novembre 2007 et dont l'objectif principal est d'améliorer la protection des investisseurs.

MiFID II, est la directive européenne 2014/65 entrée en vigueur en janvier 2018 et dont le but est d'améliorer les règles déjà adoptées par MiFID de plusieurs manières, entre autres :

  • Améliore la transparence et la surveillance des marchés financiers.
  • Renforce la protection des investisseurs et les règles de conduite, ainsi que les conditions de concurrence dans la négociation et le règlement des instruments financiers.

En outre, MiFID II est développée par MIFIR et par plus de trente actes non législatifs, délégués et d'exécution, approuvés par la Commission.

Quels produits sont concernés ?

MiFID n'affecte pas tous les produits proposés par TARGOBANK. Ces règles ne concernent qu'une partie des produits, tels que les actions, les titres à revenu fixe, les instruments hybrides, les fonds d'investissement et les produits dérivés (contrats à terme, options, swaps, etc.) et ne s'appliquent pas aux produits bancaires tels que les comptes courants, IPF, crédits et prêts, ni assurances, ni fonds de pensions.

Quelles sont les mesures adressées à la protection de l’investisseur ?

AVANT D’INVESTIR

Afin d'offrir le niveau d'information et de protection le plus approprié, TARGOBANK :

  1. CLASSE SES CLIENTS
    • Client détaillant : moins de connaissances et d'expérience sur les marchés financiers sont supposées, ce qui lui confère un degré de protection plus élevé.
    • Client professionnel : l'expérience et les connaissances nécessaires pour prendre vos propres décisions d'investissement et évaluer les risques inhérents à ces décisions sont supposées, de sorte que la souscription est rendue plus flexible, en lui accordant un degré de protection moindre.
    • Client Contrepartie éligible : ce sont des entités habituées à agir directement sur les marchés financiers : banques, gouvernements nationaux, etc., en leur accordant un niveau de protection de base.

    Vous avez le droit de demander une considération autre que celle initialement attribuée sous réserve de remplir certaines conditions :

    • Vous devez le demander expressément, et
    • Vous devez remplir certaines conditions (au moins deux) liées à la fréquence et au volume des opérations que vous effectuez, à la valeur de votre portefeuille et à votre expérience professionnelle sur les marchés.

    Une fois le changement de classification demandé, TARGOBANK vérifiera que les conditions susmentionnées sont remplies afin de s'assurer que vous disposez à tout moment du niveau de protection établi par la loi.

  2. DEMANDE CERTAINES INFORMATIONS

    Pour déterminer les données qui seront demandées dans chaque cas, MiFID distingue trois situations qui correspondent à la fourniture de trois services d'investissement :

    • Achat et vente de produits financiers. Gestion d’ordres de clients.
    • Assistance en matière d’investissement. Recommandations personnalisées d’investissement.
    • Gestion discrétionnaire de portefeuille. Gestion déléguée des investissements des clients.

    Achat et vente de produits financiers

    Chez TARGOBANK, afin de s'assurer que vous connaissez et comprenez la nature et les risques des produits souscrits, que l'achat du produit financier soit effectué à votre initiative ou à la suite d'une offre commerciale préalable, nous vous fournissons toujours des informations sur le produit, et nous analysons vos connaissances et votre expérience. Ce processus visant à vous faire connaître et comprendre la nature et les risques du produit que vous souscrivez est connu dans la directive MiFID sous le nom de « Test de Convenance ».

    Assistance en matière d’investissement

    Dans le cadre de ses conseils, TARGOBANK vous recommande toujours les produits les plus adaptés à votre situation personnelle, pour lesquels elle analyse vos connaissances et expériences antérieures, vos objectifs d'investissement et votre situation financière. Ce processus est connu dans la directive MiFID sous le nom de « Test d’Adéquation ».

  3. FOURNIT CERTAINES INFORMATIONS

    MiFID poursuit également comme l'un de ses objectifs inclus dans les mesures de protection des investisseurs, l'amélioration de l'information que les institutions financières fournissent à leurs clients avant de formaliser les opérations, afin qu'ils puissent prendre judicieusement leurs propres décisions d'investissement. En ce sens, TARGOBANK met à votre disposition :

    • Informations sur TARGOBANK et ses services.
    • Informations sur la nature et les risques des produits que vous allez souscrire.
    • Informations sur les coûts et les frais directs et indirects que vous assumerez.
    • Informations sur les incentives que TARGOBANK pourrait recevoir d’un tiers.
    • Conditions des contrats.

PENDANT L’INVESTISSEMENT

Afin d'offrir le niveau d'information et de protection le plus approprié, TARGOBANK a renforcé les procédures de sélection des courtiers pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Vous pouvez consulter, tant dans notre réseau d'agences que sur notre site Web, des informations détaillées sur notre Politique de Meilleure Exécution et de Sélection.

De même, TARGOBANK dispose des mesures appropriées pour sauvegarder et protéger correctement les espèces et les instruments financiers que vous détenez chez nous. Vous pouvez consulter, tant dans notre réseau d'agences que sur notre site Web, des informations détaillées sur notre Politique de Sauvegarde des Instruments Financiers.

APRÈS L’INVESTISSEMENT

TARGOBANK vous fournira les informations nécessaires afin que vous puissiez suivre l'évolution de vos investissements. En cas d'achat ou de vente de produits financiers, une fois l'ordre exécuté, vous recevrez une confirmation avec des informations sur les conditions dans lesquelles il a été exécuté (montant, date, heure, marché sur lequel il a été exécuté, centre et conditions de règlement et de répartition de toutes les commissions et dépenses – directes et indirectes – prises en charge).

À TOUT MOMENT

TARGOBANK gère les conflits d'intérêts en évitant les dommages aux clients. Vous pouvez consulter, tant dans notre réseau d'agences que sur notre site Web, des informations détaillées sur notre Politique en matière de Conflits d'Intérêts.

Plus d’informations

Le lien suivant vous permet de trouver des informations actualisées qui vous intéressent concernant la fourniture de services d'investissement.

Documentation pertinente